Elections sénatoriales, mode d'emploi

Les élections sénatoriales auront lieu dimanche 25 septembre, dans les préfectures des départements concernés. Dans les départements élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire, le premier tour se tient de 8 h 30 à 11 heures et le second tour de 15 h 30 à 17 h 30. Dans les départements soumis à la proportionnelle, le scrutin est ouvert de 9 heures à 15 heures.

Quels sont les départements concernés ?

Le renouvellement concerne 38 départements métropolitains – les départements compris entre l'Indre-et-Loire (37) et les Pyrénées-Orientales (66) et les 8 départements d'Ile-de-France –, 4 départements (Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte) et 2 collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon) et 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France. Au total, 170 sièges sont à pourvoir : 26 départements éliront leurs sénateurs au scrutin majoritaire (soit 58 sénateurs) et 18 à la proportionnelle (soit 106 sénateurs), auxquels s'ajoutent les 6 représentants des Français établis hors de France.

Qui sont les grands électeurs ?

Le collège électoral des sénateurs est composé, dans chaque département, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux, qui représentent environ 95 % des 150 000 grands électeurs participant à l'élection des sénateurs.

Le nombre de délégués municipaux dépend de la taille de la commune :

•  1 délégué pour les communes de moins de 500 habitants ;
• 3 délégués pour les communes de 500 à 1 499 habitants ;
• 5 délégués pour les communes de 1 500 à 2 499 habitants ;
• 7 délégués pour les communes de 2 500 à 3 499 habitants ; 
• 15 délégués pour les communes de 3 500 à 8 999 habitants ;
• dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués ;
• dans les communes de plus de 30 000 habitants, 1 délégué supplémentaire par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

Quel est le mode de scrutin ?

Dans les départements élisant de 1 à 3 sénateurs (comme la Marne), c'est le scrutin majoritaire qui s'applique. Les candidatures peuvent être individuelles ou groupées sur une liste mais le décompte des voix se fait par nom. Les électeurs peuvent barrer un ou des noms sur une liste, panacher avec d'autres bulletins. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la moitié des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. On peut être candidat au second tour sans l'avoir été au premier. Chaque candidat doit avoir un suppléant.

Dans les départements élisant 4 sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne s'applique. Les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Il n'y a pas possibilité de panachage. Le nombre de votants divisé par le nombre de siège à pourvoir détermine le quotient électoral. Le nombre de suffrages recueilli par chaque liste divisé par le quotient électoral, arrondi à l'entier inférieur, donne le nombre de sièges obtenus. Si tous n'ont pas été attribués, on divise le nombre de voix recueilli par chaque liste par le nombre de sièges déjà attribués plus un. Celle qui obtient la plus forte moyenne se voit attribuer un siège supplémentaire, et ce jusqu'à ce que tous les sièges aient été attribués. Chaque liste doit comporter deux noms de plus que de sièges à pourvoir en cas de suppléance.

Quelle est la durée du mandat ?

La durée du mandat est de six ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. L'âge minimum d'éligibilité est de 24 ans.